ici on discute de tout et de rien
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nath
Administratrice
Administratrice


Féminin Nombre de messages : 1388
Age : 33
Localisation : Bourg Les Valence (Drôme)
Emploi/loisirs : conseiller clientèle, séries tv, internet, jeux
Humeur : bof
Date d'inscription : 25/01/2008

MessageSujet: Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien   Sam 7 Juin - 12:31

Les chiens policiers peuvent être considérés comme des fonctionnaires et les violences à leur encontre doivent, à ce titre, être punies de la même façon que celles visant les agents de la force publique, a tranché la Cour suprême de Norvège.

Les faits jugés remontent au 19 mai 2007: un homme qui tentait d'entrer par effraction dans une maison de Bergen avait été pris en chasse et immobilisé par Vera, un berger malinois. Une fois à terre, alors qu'un policier le menottait, le malfaiteur avait frappé le canidé qui le tenait en respect.

Condamné pour tentative de cambriolage, l'accusé avait été blanchi, en première instance et en appel, de l'accusation de violences à l'encontre d'agent du service public, un acquittement qui vient d'être cassé par la plus haute instance judiciaire du pays.

"Recourir à la violence contre un chien policier utilisé comme auxiliaire dans l'exercice d'un service public et qui est sous les ordres directs d'un fonctionnaire tombe sous le coup de l'article" 127 du Code pénal norvégien qui protège les agents du service public, ont estimé les juges suprêmes. "Le policier et le chien opèrent en tant qu'unité dans de tels cas et pour que l'article 127 remplisse son objet, l'agression d'un chien doit être jugée de la même manière que l'agression d'un fonctionnaire", ont-ils précisé.

Les faits sont passibles de trois ans de prison.

La Cour suprême n'a pas prononcé de sanction mais ordonné à la Cour d'appel de réexaminer l'affaire.

_________________
"Nul ne s'est jamais perdu dans le droit chemin" Goethe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Patente



Nombre de messages : 177
Date d'inscription : 31/01/2008

MessageSujet: Re: Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien   Sam 7 Juin - 16:56

Haha tant mieux voila qui ajoutera à sa peine pour cambriolage !!!
C'est comme ça chez nous ? Je l'espère ^^, vive les chiens policiers =D
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nath
Administratrice
Administratrice


Féminin Nombre de messages : 1388
Age : 33
Localisation : Bourg Les Valence (Drôme)
Emploi/loisirs : conseiller clientèle, séries tv, internet, jeux
Humeur : bof
Date d'inscription : 25/01/2008

MessageSujet: Re: Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien   Sam 7 Juin - 19:55

je sais pas, ça m'étonnerait déjà quand on voit ce q'ils se prennent au tribunal pour avoir attaquer des gendarmes ou policiers...

_________________
"Nul ne s'est jamais perdu dans le droit chemin" Goethe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien   

Revenir en haut Aller en bas
 
Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Du KARA pour le theatre "norvégien National"
» Aksel Rykkvin, soprano norvégien exceptionnel
» HERCULES - Rockwaves
» Fra Lippo Lippi (Post Punk - Norvege)
» l'instant norvégien!!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Entre nous :: Discussion générale :: Insolites-
Sauter vers: