200 quads et mini-motos non homologués saisis

Les engins ont été saisis mardi dans trois magasins de vente à Pantin et Livry-Gargan. Un gérant a été placé en garde à vue.
Il s'agit de quads et de mini-motos de type "pewee", très prisés par les jeunes mais dont la circulation sur la voie publique pose des problèmes de nuisance et de sécurité.

Près de 200 quads et mini-motos "non réceptionnés" (homologués, ndlr) ont été saisis mardi dans trois magasins de vente de Seine-Saint-Denis. Les saisies ont été effectuées lors de trois opérations de contrôles simultanées menées chez deux concessionnaires d'une grande marque de motos à Pantin et Livry-Gargan, et un revendeur indépendant à Pantin, qui proposaient à la vente des engins non-accompagnés du certificat de conformité obligatoire, a précisé le parquet. Ce certificat est la preuve de leur réception par un organisme habilité.

Les engins en infraction sont de type quads (une majorité) et mini-motos de type "pewee", des engins de loisirs très prisés par les jeunes mais dont la circulation sur la voie publique (interdite pour les engins non homologués) pose des problèmes de nuisance et de sécurité. Ces établissements avaient fait l'objet au préalable de "mises en garde" sur les infractions pouvant leur être reprochées s'ils ne respectaient pas l'article L321-1 du Code de la route, précise le parquet.

Cet article stipule que le fait d'importer, de vendre ou de louer "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception (homologation, ndlr) ou qui n'est plus conforme à celle-ci" est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, et pour les professionnels de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Le 29 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Melun avait condamné un vendeur de Saint-Fargeau-Ponthierry, en Seine-et-Marne, pour "importation et vente d'engins non réceptionnés", et confisqué 77 engins non homologués saisis un mois plus tôt. Le vendeur avait fait appel. Il avait fait valoir que ces engins n'étaient destinés qu'au loisir et à la compétition sur des circuits ou terrains privés et n'avaient pas vocation à être homologués, se référant "à l'esprit du législateur".

L'Assemblée nationale a voté le 5 février à l'unanimité une proposition de loi qui restreint davantage l'usage de ces engins "à des terrains adaptés à leur pratique", et interdit aux moins de 14 ans toute utilisation "en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à leur usage". Le texte restreint également leur vente par des professionnels adhérant "à une charte de qualité" et l'interdit aux mineurs. Il doit encore être examiné par le Sénat.