Taser débouté de ses poursuites contre Amnesty

L'importateur français du pistolet à impulsions électriques reprochait à Amnesty International d'avoir porté "atteinte à sa réputation" dans un communiqué.
Le juge des référés a considéré mardi qu'il n'y avait pas de "trouble illicite".

Depuis 2004, la société SMP Technologies équipe l'armée, la police nationale et la gendarmerie françaises du Taser X-26, une arme très controversée qui envoie des décharges de 50.000 volts permettant de maîtriser quelqu'un. Il y a presque un an, le 10 mai 2007, la section française d'Amnesty International publiait un communiqué de presse sur lequel figuraient deux informations : il faisait état de la mise en vente d'un Taser sur le site d'enchères eBay et, dans un second temps, il affirmait qu'à ce jour, 220 personnes étaient mortes aux Etats-Unis après avoir été touchées par cette arme incapacitante.

Le 25 mai, SMP Technologies sommait Amnesty de publier un démenti, sans préciser sur laquelle des deux informations il devait porter. Amnesty reconnaissait alors que le communiqué avait été envoyé à la suite d'"une erreur de manipulation" et s'engageait, sans plus de précisions, à "publier dans les plus brefs délais un démenti".

Huit mois plus tard, SMP Technologies a assigné l'organisation de défense des droits de l'Homme pour la contraindre à honorer ses engagements. Car, avait expliqué Me Catherine Hennequin lors de l'audience du 4 mars, Amnesty International n'a jamais publié ce démenti et a continué à déclarer en 2007 que des morts étaient imputables au Taser. Selon l'avocate, cela constitue "une atteinte à la réputation" de la société et "un trouble manifestement illicite".

Mardi, le juge des référés de Paris Jacques Gondran de Robert lui a donné tort, considérant que "le fait pour Amnesty International de ne pas avoir publié un démenti (...) ne saurait constituer un trouble illicite".

Le 4 mars, l'avocat d'Amnesty International, Me Simon Foreman, avait plaidé que "l'erreur" invoquée par l'organisation en mai 2007 concernait uniquement la vente du Taser sur eBay mais "pas le caractère dangereux" de cette arme. Après vérification, l'organisation s'était rendue compte que l'objet vendu sur eBay n'était pas un Taser mais un gadget publicitaire. Me Foreman avait alors dénoncé la démarche de SMP Technologies "dont la seule finalité est l'intimidation".