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 Il perd sa nationalité pour avoir épousé un Hollandais

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MessageSujet: Il perd sa nationalité pour avoir épousé un Hollandais   Sam 3 Mai - 17:27

Pour avoir épousé un homme au Pays-Bas, Frédéric Minvielle a dû rendre son passeport et a été rayé des listes électorales consulaires.
Il pourra redevenir français en 2009, assure le Quai d'Orsay.


Depuis plusieurs jours, l'affaire suscite l'émotion des associations et du monde politique. Frédéric Minvielle, un Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est en effet vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007, un an après avoir acquis la néerlandaise. On lui a alors demandé de rendre son passeport et sa carte d'identité et il a été rayé des listes électorales consulaires. En cause, une convention qui existe entre la France et les Pays-Bas et qui prévoit que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Et comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.

"Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi", a déclaré mercredi Frédéric Minvielle. Dans un entretien au Parisien de vendredi, il se dit "blessé et indigné" par une telle décision et affirme être prêt à saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir le droit d'avoir la double nationalité à l'instar des hétérosexuels français ayant épousé un ou une Néerlandaise. "C'est comme si j'étais dans la peau d'un immigré sans papier", ajoute-t-il.

Le ministère de l'Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de Frédéric Minvielle, révélée par le magazine Têtu, a annoncé vendredi en fin d'après-midi qu'il se dessaisissait du dossier au profit de la Chancellerie et du Quai d'Orsay. Pour Jean-Luc Romero, ancien membre de l'UMP et militant de la cause homosexuelle, cette affaire montre une nouvelle fois que les homosexuels ne sont pas des citoyens à part entière en France. "Je ne pense pas qu'il y ait une volonté malveillante de qui que ce soit mais cela prouve à quel point les lois sont discriminatoires en France", a-t-il déclaré. De son côté, Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, estime que l'affaire Minvielle plaide en faveur de l'instauration du mariage gay en France.

Vendredi en fin de journée la Chancellerie a toutefois annoncé que la France avait lancé fin 2007 une procédure de dénonciation des clauses de la convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités afin qu'un tel cas ne se reproduise plus. Selon une source diplomatique, la dénonciation par la France sera effective en mars 2009. A partir de cette échéance, Frédéric Minvielle pourra donc demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française.

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