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 Erreur judicaire - Une année de prison vaut 100.000 euros

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nath
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MessageSujet: Erreur judicaire - Une année de prison vaut 100.000 euros   Jeu 17 Avr - 15:14

Un homme qui avait effectué 350 jours de détention à tort va recevoir cette somme en guise de dédommagement.
Après la découverte du corps calciné de son ancienne maîtresse en décembre 1998, il avait été placé en détention provisoire, avant d'être mis hors de cause.


La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le versement de 100.000 euros à un artiste de 38 ans qui avait effectué à tort près d'un an de détention provisoire dans le cadre de l'instruction sur la mort de son ancienne maîtresse. Cette décision, rendue lundi, confirme un jugement de mars 2007 du tribunal de grande instance d'Angoulême. "C'est une décision très rare mais bienvenue qui montre que la justice peut reconnaître ses erreurs et les indemniser", a déclaré son avocat, Me Daniel Lalanne.

L'Etat devra donc indemniser Franck Conjeaud, finalement mis hors de cause dans cette affaire, à hauteur de 50.000 euros au titre du remboursement des frais d'avocat, 25.000 euros pour préjudice moral et 25.000 euros pour le dédommager de sa détention provisoire en 1999, a détaillé Me Lalanne.

Après la découverte du corps calciné de son ancienne maîtresse en décembre 1998, Franck Conjeaud avait été placé 350 jours en détention provisoire par un magistrat instructeur d'Angoulême, qui l'avait mis en examen et incarcéré sur la foi d'un "profilage" effectué par un expert psychologue, Michèle Agrapart-Delmas.

En 2001, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux avait annulé l'instruction de ce magistrat, avant de le dessaisir du dossier, au motif qu'outre les conclusions de l'expert, qui n'avait jamais rencontré le suspect, rien de nouveau n'avait été rassemblé contre Franck Conjeaud par le juge. Par la suite, la Cour de cassation a rendu public un arrêt en 2003 dans lequel elle déclare qu'une mission de "profilage" donnée à un expert pour dresser le portrait psychologique d'un criminel était nulle car elle empiétait sur la compétence exclusive du juge d'instruction.

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