Discrimination - "L'Ardoise", le logiciel de l'Intérieur trop curieux

Le Collectif contre l'homophobie a saisi la Halde afin d'empêcher la mise en oeuvre du logiciel "Ardoise".
Il permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie, qu'elle soit victime, témoin ou suspect.

Le Collectif contre l'homophobie a saisi lundi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afin de s'opposer à la mise en oeuvre par le ministère de l'Intérieur d'un logiciel qu'il juge litigieux. Ce logiciel, baptisé Ardoise permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, qu'elle soit "entendue comme victime, témoin ou auteur", s'inquiète le Collectif dont le siège est à Montpellier.

Ainsi, un policier ou un gendarme pourrait "préciser dans la rubrique état de la personne les informations suivantes : homosexuel, transexuel, handicapé, sans domicile fixe (...) ou permanent syndical" dans ce logiciel qui en est encore au stade de projet, selon le Collectif. "La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d'une procédure", assure-t-il. Cette fiche serait "consultable sur tout le territoire national par les forces de l'ordre (...) à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles".

Le Collectif se montre "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre". "Nous n'accepterons pas que (la ministre de l'Intérieur) Michèle Alliot-Marie autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire", écrit-il. Le logiciel Ardoise remplacerait le logiciel de rédaction de procédure (LRP) et celui de traitement des infractions constatées (STIC), précise le collectif, qui a aussi saisi la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.

Rejoignant ces inquiétudes, Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, "exige" que le nouveau logiciel "soit amélioré". Ce logiciel "ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes", souligne Alliance. De son côté, le ministère de l'Intérieur assure dans un communiqué que le logiciel a été validée par la Cnil.