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 Procès de Neuilly - Du sursis pour la propriétaire de l'appartement

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nath
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MessageSujet: Procès de Neuilly - Du sursis pour la propriétaire de l'appartement   Mar 15 Avr - 19:00

En 2002, cinq jeunes pompiers périssaient à Neuilly dans l'incendie d'une chambre de bonne. La propriétaire est condamnée à deux ans de prison avec sursis.
Le parquet a requis 24 mois de prison, dont 6 ferme, contre la propriétaire des lieux.


Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi à deux ans de prison avec sursis la propriétaire d'une chambre de bonne à Neuilly-sur-Seine, dont l'incendie en 2002 avait provoqué la mort de cinq jeunes pompiers. Le sans-papiers polonais et sa fille, qui louaient la chambre, ont eux été relaxés. Le père, également coupable de séjour irrégulier en France, a également été relaxé pour ce chef d'accusation, car, depuis l'accusation, la Pologne appartient à l'Union européenne. La propriétaire de l'appartement devra également verser aux parties civiles une somme de plus de 700.000 euros.

Les faits remontent au 14 septembre 2002. Alors qu'un incendie ravage une chambre de bonne au 7e étage d'un immeuble cossu de Neuilly-sur-Seine, cinq pompiers sont emportés en pleine intervention par un "flash-over", aussi appelé "embrasement généralisé éclair", un phénomène provoqué par l'accumulation de chaleur dans la pièce exiguë. Ces pompiers avaient tous entre 22 et 27 ans. Leur mort avait causé un émoi national et les plus hauts personnages de l'Etat avaient assisté à la cérémonie des obsèques, aux Invalides à Paris.

Le procès, qui s'était déroulé du 12 au 14 février dernier, avait mis en lumière la vétusté de la chambre de bonne de 9 m2. Selon deux experts, l'incendie avait été provoqué par un court-circuit dans le téléviseur. La chambre était équipée de vieilles prises en porcelaine avec une installation électrique non rénovée depuis 1981. Dans l'espace exigu vivaient un Polonais en situation irrégulière et sa fille, qui remettaient 220 euros chaque mois à leur propriétaire à titre de loyer, sans contrat de bail. La propriétaire, Dominique de Gallard Terraube, était alors apparue dans la position de principale accusée durant les trois jours d'audience.

Le parquet avait estimé que la "défectuosité du système électrique" avait un lien de "causalité indirecte" avec la mort des cinq pompiers, lien suffisant pour demander une condamnation pour homicide involontaire de la propriétaire. La procureure Lucie Berthezene avait requis 24 mois de prison, dont 6 ferme, contre Dominique de Gallard Terraube, et une relaxe du chef d'homicide involontaire pour les deux occupants, parce qu'"on ne peut pas mettre sur le même plan un locataire polonais en situation irrégulière à qui l'on impose une installation électrique hors norme (...) et une propriétaire qui loue un bien, à Neuilly-sur-Seine, en connaissant la loi". Trois mois de prison avec sursis avaient été requis contre le père pour séjour irrégulier en France. Les deux avocats de la propriétaire avaient demandé sa relaxe. Devant le tribunal, sans cacher son émotion, elle avait assuré que l'incendie était un "accident", dont elle ne se sentait "pas responsable".

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