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 Procès - Royal doit verser leurs salaires à 2 ex-collaboratrices

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MessageSujet: Procès - Royal doit verser leurs salaires à 2 ex-collaboratrices   Sam 12 Avr - 18:46

La Cour d'appel de Rennes a condamné jeudi Ségolène Royal à verser à deux ex-attachées parlementaires plusieurs mois de salaires, réclamés depuis 1997.
En 1997, après la dissolution de l'Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié des collaborateurs. Mais ces deux collaboratrices avaient en fait continué à travailler pour elle.


La Cour d'appel de Rennes a donné raison jeudi à deux ex-attachées parlementaires de Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, a-t-on appris de source judiciaire. "Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu'il y avait licenciement abusif. Je voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué l'une des ex-assistantes, Evelyne Pathouot. Ce n'est absolument "pas une vengeance envers Mme Royal", selon elle.

Les faits remontent à 1997 lorsque, après la dissolution de l'Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié, comme tous ses collègues députés, ses collaboratrices, attachées parlementaires. Les deux femmes l'avaient ensuite attaquée devant le conseil des prud'hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle pendant la campagne puis jusqu'en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.

Le conseil des prud'hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d'environ trois semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient alors saisi la Cour d'appel de Poitiers qui, en février 2005, avait confirmé cette décision. L'arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la Cour d'appel n'avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L'affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d'appel de Rennes.

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