ici on discute de tout et de rien
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Justice des mineurs : ce que prépare Dati

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nath
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin Nombre de messages : 1388
Age : 33
Localisation : Bourg Les Valence (Drôme)
Emploi/loisirs : conseiller clientèle, séries tv, internet, jeux
Humeur : bof
Date d'inscription : 25/01/2008

MessageSujet: Justice des mineurs : ce que prépare Dati   Sam 15 Mar - 19:20

Une justice "plus réactive", un âge minimum de responsabilité pénale : la ministre aurait déjà fixé les pistes sur lesquelles planchera un groupe de travail.
Autant d'éléments qui figurent dans un document confidentiel sur lequel s'appuie Le Figaro. Ce groupe devrait être installé après les municipales.


S'il faut en croire Le Figaro, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs se prépare déjà au ministère de la Justice. Un groupe de travail comprenant magistrats, avocats, pédopsychiatres, parlementaires est prévu sur ce thème peu après les municipales et le journal annonce la date du 4 avril pour son installation. Il serait présidé par le recteur André Varinard, professeur de droit à Lyon 3.
Le Figaro cite un document confidentiel dans lequel figureraient déjà plusieurs pistes de travail définies par le ministère. Face à des mineurs délinquants plus jeunes et plus violents, Rachida Dati souhaiterait ainsi "une justice plus réactive et plus adaptée". Est évoquée la définition d'un âge minimum de responsabilité pénale, à l'instar des législations en vigueur chez les voisins européens de la France. Dernier axe, sans doute le plus difficile : rendre plus lisible l'ordonnance de 1945, devenue terriblement complexe au fil des réformes - une trentaine depuis l'après-guerre.

C'est donc une large refonte de l'ordonnance de 1945 qui se profilerait - ce qu'avait déjà souhaité Nicolas Sarkozy lorsque, ministre de l'Intérieur, il commentait les violences urbaines, alimentées selon lui par un sentiment d'impunité des plus jeunes délinquants, et qu'il dénonçait "un texte vieux de cinquante ans plus adapté à la jeunesse actuelle". A l'époque de sa rédaction, le texte avait été inspiré par des résistants ayant découvert en prison le calvaire des mineurs délinquants. Aujourd'hui, plaide depuis longtemps Nicolas Sarkozy, la situation a radicalement changé et l'arsenal législatif doit s'adapter à des mineurs dont les comportements ne sont plus du tout ceux de l'après-guerre.

Actuellement, la législation française fixe à 18 ans, âge de la majorité civile, le seuil de la majorité pénale. En-dessous de cet âge, il revient à des juridictions spécialisées - juge des enfants, parquet des mineurs, tribunal pour enfants et Cour d'assises des mineurs - créées par l'ordonnance de 1945 de décider des peines à appliquer aux jeunes délinquants.

L'ordonnance de 1945 met, avant tout, l'accent sur les mesures éducatives : son article 2 précise que "le tribunal pour enfants et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées". En cas de peine d'emprisonnement, son choix doit être "spécialement motivé". Le ministère de la Justice assure vouloir préserver cette priorité. Tout en prônant la cohabitation entre mesures éducatives et sanctions. Les débats s'annoncent difficiles alors que l'utilité des établissements pénitentiaires pour mineurs, justement créés dans cet esprit, est contestée par les syndicats. Rachida Dati considère que "leur bilan est positif" et leur nombre, de quatre en 2007, passera à sept fin 2008. Malgré la polémique née autour de l'établissement de Meyzieu, en banlieue lyonnaise, marqué par le suicide d'un mineur de 16 ans.

_________________
"Nul ne s'est jamais perdu dans le droit chemin" Goethe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Justice des mineurs : ce que prépare Dati
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Jerry Lee Lewis prépare ses Mémoires
» /!\ Protection des mineurs /!\
» Rory Justice
» [JUSTICE] O.J.Simpson condamné à 33 ans d'emprisonnement...
» METALLICA -...And Justice For All!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Entre nous :: Discussion générale :: Actualités Divers-
Sauter vers: