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 Les amendes ont rapporté 883 millions en 2007

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nath
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MessageSujet: Les amendes ont rapporté 883 millions en 2007   Mar 29 Jan - 19:55

27 millions d'amendes routières ont été infligées en 2007, selon le ministère du Budget. Près de la moitié concerne les entorses au stationnement.
Les amendes non payées dans les délais ont représenté 1.180 millions d'euros.



27 millions d'amendes routières ont été émises en 2007 pour un montant recouvré de 883 millions d'euros, a indiqué mercredi le ministère du Budget. La majorité des amendes, 14 millions, concernent les entorses au stationnement. Viennent ensuite les délits routiers, pour 9,4 millions et les amendes générées par les radars, pour 6,7 millions. Les infractions au code de la route sont en dernière position avec 3,7 millions, a précisé le ministère.

Il a relevé que 79% des amendes générées par les radars automatiques fixes ou mobiles ont été payées dans les délais, contre 50% pour les autres. Les amendes non payées dans les délais passent dans les amendes forfaitaires majorées et relèvent de la comptabilité publique. En 2007, elles ont représenté 1.180 millions d'euros, selon le ministère.

Pour améliorer le recouvrement des amendes, plusieurs dispositions ont été ou vont être prises. L'une d'entre elles figure dans la proposition de loi sur le droit des victimes, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier. Il s'agit, quand la situation financière et patrimoniale le justifie, de permettre au contrevenant de bénéficier d'une ristourne sur son amende majorée. Deux autres mesures font l'objet de décrets en cours de rédaction : une réduction de l'ordre de 20% du montant à acquitter si l'amende est payée au-delà de 15 jours et avant 30 jours et la possibilité de bénéficier de quelques jours de délai en cas de paiement sur internet.

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MessageSujet: Re: Les amendes ont rapporté 883 millions en 2007   Jeu 31 Jan - 13:27

Bonne nouvelle!! Pour un coup je n'entre pas dans les statistiques! Aucune amende en 2007!
Mais 2008 commence à peine... à suivre
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nath
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MessageSujet: Re: Les amendes ont rapporté 883 millions en 2007   Jeu 31 Jan - 19:52

tu nous tiens au courant!! lol

Je touche du bois, j'ai jamais eu d'amende jusqu'à maintenant...

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MessageSujet: Re: Les amendes ont rapporté 883 millions en 2007   

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