Euthanasie - Chantal Sébire saisit la justice

C'est une première judiciaire. L'avocat de Chantal Sébire, défigurée par une maladie orpheline, a saisi la justice d'une "demande exceptionnelle" d'euthanasie.
Le jugement a été mis en délibéré à lundi prochain.



La justice a été saisie mercredi d'une "demande exceptionnelle mais néanmoins légitime" d'euthanasie de la part d'une mère de famille de 52 ans, Chantal Sébire, défigurée par une maladie orpheline, incurable et évolutive, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Gilles Antonowicz. Le président du tribunal de grande instance de Dijon "a mis son jugement en délibéré à lundi prochain", a précisé Me Antonowicz, qualifiant cette démarche de "première".

"C'est une première pour le monde judiciaire, mais nous ne demandons que l'application de la loi, celle du 22 avril 2005 sur les droits des malades, dite loi Léonetti", a souligné le conseil de Mme Sébire. Selon lui, "cette loi reconnait le droit aux malades en fin de vie de refuser tout traitement et le droit de soulager leurs souffrances, mais elle ne dit rien lorsque les malades refusent la solution proposée qui est le coma artificiel et la mort au bout de dix à quinze jours".

"Nous demandons simplement au magistrat de l'autoriser à s'endormir dans l'affection des siens" et de faire ainsi preuve "d'humanité", a conclu Me Antonowicz. Chantal Sébire avait confié vendredi son dossier à l'Association pour le Droit de mourir dans la dignité (ADMD), dix jours après un appel au secours devant les medias pour "qu'on l'accompagne dignement dans la mort". Cette ancienne professeur des écoles de 52 ans, domiciliée à Plombières-les-Dijon (Côte-d'Or) et mère de trois enfants, a appris en 2002 qu'elle était atteinte d'une "Esthesioneuroblastome", une tumeur évolutive des sinus et de la cavité nasale.

Euthanasie : Dati hostile à un changement de la loi

"La médecine n'est pas là pour administrer des substances létales", a-t-elle déclaré, évoquant le cas de Chantal Sébire, qui souhaite être euthanasiée.
François Fillon estime lui qu'il ne peut pas "apporter une réponse péremptoire à une question qui touche au plus profond de nos consciences".

Le cas Chantal Sébire, ou quelque autre cas du même genre, aussi terribles soient-ils, ne feront pas changer d'avis la garde des Sceaux. Rachida Dati a réaffirmé jeudi son opposition à toute modification de la loi pour légaliser l'euthanasie en France. "Je considère que la médecine n'est pas là pour administrer des substances létales", a-t-elle déclaré sur France Inter. Réagissant au cas de cette mère de famille de 52 ans, défigurée par une maladie orpheline incurable, qui demande le droit d'être euthanasiée, Rachida Dati a estimé que cette supplique n'était "pas notre droit". "Nous avons fondé notre droit et la convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à la vie", a-t-elle ajouté. Selon elle, le juge, qui doit statuer mardi prochain, ne pourra que rejeter sa demande.

"La loi Leonetti est assez équilibrée. On évite un peu l'acharnement thérapeutique, mais c'est une décision collégiale, prise avec les médecins et la famille ou l'environnement. Nous sommes dans un cadre très strict, nous sommes en fin de vie", a détaillé Rachida Dati sur France Inter. Elle faisait référence à la loi sur la fin de vie du 22 avril 2005, portée par le député UMP Jean Leonetti, qui prévoit que les médecins, dans le cadre d'une procédure collégiale et non individuelle, peuvent "décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie".

De son côté, François Fillon s'est montré plus mesuré. "Le débat doit continuer mais je ne peux pas, moi, aujourd'hui, en tant que Premier ministre, apporter une réponse péremptoire à une question qui touche au plus profond de nos consciences", a-t-il déclaré sur RTL. "C'est une demande qui provoque beaucoup d'émotion. On est aux limites de l'intime. Un texte a été voté il y a deux ans, le juge doit maintenant interpréter ce texte", a ajouté le Premier ministre.

Mais pour l'auteur de la loi, Jean Leonetti, la demande de Chantal Sébire "n'entre pas dans le cadre de la loi" de 2005 sur la fin de vie. "La loi autorise l'utilisation de sédatifs, de calmants et d'antalgiques à des doses nécessaires pour supprimer toutes douleurs physiques ou morales, même si l'utilisation de ces médicaments abrègent la vie. Or Mme Sébire refuse les sédatifs. Elle demande qu'on lui donne la mort", a-t-il expliqué. "Le débat sur le suicide assisté est beaucoup plus complexe et large. Le suicide est une liberté, pas un droit revendiqué", a-t-il ajouté.

Mais face à ces arguments des politiques, un médecin généraliste du Vaucluse, Bernard Senet, membre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, a répliqué : "La loi doit s'adapter aux cas particuliers", laissant entendre qu'il serait prêt à aider Chantal Sébire à mourir. "Grâce à l'ADMD à laquelle j'appartiens depuis de nombreuses années, j'ai déjà aidé des gens dans des phases terminales", a-t-il déclaré sur RTL. "Beaucoup de médecins le font. Je crois que le problème c'est qu'il n'y a pas de loi", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'en France c'est "un crime avec préméditation", jugé en cour d'assises.

Un conseiller de Sarkozy propose un nouvel avis médical
Le conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions de recherche et de santé a contacté, à la demande du président, Chantal Sébire, et lui a proposé qu'un "nouvel avis médical" soit donné par un collège de professionnels "pour que l'on s'assure ensemble que toutes les ressources de la médecin sont épuisées", a expliqué David Martinon, porte-parole de l'Elysée. Selon lui, "ce rendez-vous médical multi-disciplinaire aura lieu dans quelques jours si Mme Sébire en accepte le principe".

La requête de Chantal Sébire irrecevable ?

C'est un "non" de la justice qui se profile pour Chantal Sébire, qui a demandé le droit d'être euthanasiée. Le procureur de la République de Dijon a requis "l'irrecevabilité de la requête" lors de l'audience en référé mercredi devant le président du TGI, a-t-on appris vendredi auprès du Parquet général. La décision devrait intervenir lundi. Mais Chantal Sébire refuse toute fin de non-recevoir, qu'elle vienne de la justice ou du gouvernement. "Je n'accepte plus la souffrance qui perdure", a-t-elle affirmé vendredi matin sur RTL. Elle a évoqué le cas intenable dans lequel elle se trouve bloqué, "pas respectueux pour mes enfants, pas respectueux pour moi-même".

Cette quinquagénaire défigurée par une maladie incurable et évolutive, qui la conduit vers la mort au milieu de terribles souffrances physiques et morales sans aucun espoir de rémission, affirme pourtant qu'elle "aime vivre", qu'elle "aime faire la fête". Elle n'a rien d'une suicidaire. Mais, réclame-t-elle, "permettez-moi de m'endormir définitivement". Et elle dénonce "l'hypocrisie" actuelle qui entoure les souffrances en fin de vie.

Pour l'heure, seule réponse officielle du gouvernement : le conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions de recherche et de santé a contacté, à la demande du président, Chantal Sébire, et lui a proposé qu'un "nouvel avis médical" soit donné par un collège de professionnels "pour que l'on s'assure ensemble que toutes les ressources de la médecin sont épuisées". Mais pour l'avocat de Chantal Sébire, "c'est pour occuper l'espace" que cette annonce a été faite. "Dans l'état où elle est, a priori, il n'y a pas le moindre espoir pour Chantal Sébire."

Désormais, si aucun autre choix ne lui est laissé, Chantal Sébire est prête à aller en Suisse, où le suicide assisté est autorisé. Mais elle voudrait mourir chez elle, entourée des siens ; c'est pour cette raison qu'elle a saisi la justice pour en obtenir le droit. Cette requête "est une première pour le monde judiciaire, mais nous ne demandons que l'application de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades, dite Loi Léonetti", assure son avocat, Me Gilles Antonowicz. Or cette loi tend à instaurer un droit au "laisser mourir", sans permettre aux médecins de pratiquer une euthanasie active. Son auteur, le député UMP Jean Léonetti, estime donc que "la demande formulée n'entre pas dans le cadre de la loi. C'est une demande de suicide assisté, pas une demande d'accompagnement de fin de vie".

Mais d'ores et déjà, Bernard Senet, un médecin généraliste du Vaucluse, membre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, a accepté d'aider Chantal Sébire à mourir, à condition que la justice le permette. Il s'en explique dans une interview que publie le quotidien Métro. "J'ai accepté, bien que nous habitions à 600 km de distance, d'être le médecin qui, si la justice le permet, se procurera le produit et l'aidera à le prendre", déclare le Dr Senet.

Euthanasie : la demande de Chantal Sebire rejetée

Chantale Sébire ne pourra pas mourir chez elle, entourée des siens, au moment où elle le souhaite grâce à l'aide d'un médecin. Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté lundi la demande de cette femme de 52 ans, atteinte d'une tumeur au visage incurable, qui souhaitait qu'on l'autorise à prendre un produit mortel. "Même si la dégradation physique de Mme Sébire mérite la compassion, le juge en l'état de la législation française ne peut que rejeter sa demande", argumente le magistrat. Dans ses attendus, il affirme que la requête de Mme Sébire "s'oppose au code de déontologie médicale, lequel dispose que le médecin n'a pas le droit de délibérément donner la mort". Elle "s'oppose également au code pénal" qui condamne l'assistance et l'aide au suicide, poursuit l'ordonnance en énumérant des articles de la Convention européenne des droits de l'Homme et du code de la Santé publique.

Lors de l'audience du 12 mars, le procureur de la République avait requis "l'irrecevabilité en l'état actuel de la loi" (sur la fin de vie du 22 avril 2005, ndlr) de cette requête "exceptionnelle", en faisant notamment valoir que le droit français assimilait l'aide au suicide au délit de non-assistance à personne en danger. Le Ministère public avait également cité un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui ne reconnaissait pas l'existence d'un "droit à mourir". Dans sa demande, Mme Sébire faisait état de ses "souffrances intenses et permanentes", du "caractère incurable des maux dont elle est atteinte" et de son "refus de devoir supporter l'irréversible dégradation de son état". Ces raisons l'ont conduite à demander au TGI de Dijon d'"autoriser l'un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le respect de sa dignité".

La garde des Sceaux Rachida Dati avait affirmé la semaine dernière que "la médecine n'était pas là pour administrer des substances létales" alors qu'un vaste débat éthique voyait les responsables politiques faire preuve de la plus grande prudence sur ce sujet hautement sensible. Chantal Sébire a déjà annoncé le week-end dernier qu'elle ne ferait pas appel en cas de décision négative de la part du juge de Dijon. Elle s'est par ailleurs dit prête à aller en Suisse, où le suicide assisté est autorisé.

Chantal Sébire est morte, chez elle

Jeudi matin, "il n'y a pas d'éléments suffisants" pour déterminer les causes de sa mort, a précisé le procureur de la République.
Souhaitant mourir dans la dignité, Chantal Sébire avait demandé à pouvoir être aidée par un médecin.

Chantal Sébire, cette femme de 52 ans atteinte d'une maladie incurable, évolutive et mortelle, qui la défigurait et la faisait souffrir terriblement, a été retrouvée morte, mercredi soir, à son domicile de Plombières-les-Dijon. La nouvelle, annoncée dans un premier temps par le site internet du Bien Public, a été rapidement confirmée par le ministère de l'Intérieur, ce qui témoigne de l'ampleur qu'avait pris le débat autour de sa demande d'euthanasie.

On ignore dans quelles circonstances Chantal Sébire est décédée, et notamment si sa mort est la seule conséquence de sa maladie. "La mort a été constatée à 19h30. Les causes n'en sont pas connues", a déclaré mercredi lors d'un point-presse le procureur de la République de Dijon. "Il n'y a pas d'éléments patents de signes d'hémorragies" (dont souffrait régulièrement Mme Sébire en raison de sa maladie), a-t-il ajouté sans plus de détails. Jeudi, ce même procureur a précisé qu'il nn'y avait pour le moment "pas d'éléments suffisants" pour déterminer les causes de sa mort.

Souhaitant mourir dans la dignité, Chantal Sébire avait demandé à pouvoir être aidée dans sa démarche par un médecin. Dans ce but, elle avait saisi la justice. Mais actuellement, la législation française, et notamment la loi Leonetti, n'autorisent pas le suicide assisté - ce que le tribunal de Dijon n'avait fait que reconnaître lundi. Chantal Sébire avait annoncé qu'elle ne comptait pas faire appel. Mais elle avait aussi laissé entendre qu'elle pourrait aller finir ses jours dans un pays comme la Suisse, où le suicide assisté est autorisé.

Chantal Sébire avait aussi lancé un appel à Nicolas Sarkozy pour obtenir le droit d'échapper à ses souffrances. Précisément, quelques heures avant l'annonce de la découverte de la patiente décédée à son domicile, le chef de l'Etat avait reçu à l'Elysée le Dr Emmanuel Debost, le médecin traitant de Chantal Sébire. Le Pr Arnold Munnich, conseiller du président, et le Pr Daniel Brasnu, chef du service d'otorhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale de l'hôpital européen Georges Pompidou, spécialiste de la maladie dont souffrait Mme Sébire, participaient également à cet entretien. Le chef de l'Etat avait, selon l'Elysée, "indiqué qu'il était particulièrement sensible à la souffrance de Mme Sébire et de sa famille ainsi qu'à l'appel qui lui était lancé", mais sans évoquer les suites qu'il comptait donner à cette demande.

La mort naturelle de Chantal Sébire écartée

"L'état personnel de cette personne n'a pas entraîné sa mort directe", a déclaré vendredi le procureur de la République de Dijon.
Les proches de la disparue et notamment son avocat s'étaient opposés à une autopsie.

Les premières conclusions de l'autopsie de Chantal Sébire ont été rendues publiques vendredi à la mi-journée. Selon le procureur de la République de Dijon, Jean-Pierre Alacchi, il n'y a "pas de cause spécifique pouvant expliquer le décès" de cette mère de famille qui souffrait d'une tumeur rare lui déformant le visage, retrouvée morte mercredi. "L'état personnel de cette personne n'a pas entraîné sa mort directe", a affirmé le procureur. "Il n'y a pas de cause évidente à titre d'hémorragie, à titre d'accident vasculaire, qui a pu entraîner la mort immédiate", a-t-il précisé.

Le procureur a ajouté que des analyses toxicologiques de substances retrouvées dans le corps étaient "à l'heure actuelle en cours" et pourraient prendre plusieurs jours, voire "plusieurs semaines". Selon les résultats de l'autopsie, "les analyses toxicologiques ont mis au jour un certain nombre de substances. Ce n'est pas étonnant puisque Mme Sébire prenait un certain nombre de médicaments, même si elle n'a pas accepté d'être sédatée (prendre des sédatifs) comme cela aurait pu se faire", a indiqué le procureur. Il a ensuite justifié l'autopsie en indiquant que "la justice devait savoir si la mort était naturelle ou si quelqu'un l'avait aidée à mettre fin à ses jours".

L'entourage de Chantal Sébire, qui s'était vivement opposé à une autopsie, a exprimé son indignation. Son avocat a affirmé vendredi après-midi que l'autopsie était "grotesque et n'avait pas lieu d'être" car "le délit d'aide au suicide n'existe pas". "Que la mort soit naturelle ou pas, qu'on fiche la paix à Mme Sébire et à ses enfants, et qu'on en reste là", a-t-il ajouté. "Même si l'on trouve que quelqu'un a fait ça", a-t-il ajouté à propos d'une éventuelle aide au décès, "cela finira en non-lieu car il n'y pas de délit d'aide au suicide en France. Cela n'existe pas", a-t-il martelé, rappelant que seule l'incitation au suicide était passible de poursuites. "Or, personne n'a incité Mme Sébire à mettre fin à ses jours. Elle avait dit à la France entière qu'elle voulait le faire elle-même", a-t-il indiqué. Le médecin personnel de Chantal Sébire, le Dr Emmanuel Debost, a déclaré de son côté que l'"autopsie était de l'acharnement judiciaire et que cela n'(apportait) rien de savoir si Mme Sébire s'était suicidée ou pas".

Romero : "laissez Chantal Sébire en paix"
Le président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) estime que "l'ouverture d'une information judiciaire serait totalement disproportionnée et traumatisante" pour les proches de Chantal Sébire. "Puisque l'hypothèse de la mort naturelle a été écartée par la justice, l'origine de la mort semble donc provenir de substances qu'elle aurait avalées et donc d'un suicide", a-t-il indiqué. Selon Jean-Luc Romero, "il faut désormais laisser Chantal Sébire en paix et ne pas recommencer une procédure inutile comme cela avait été le cas après la mort de Vincent Humbert il y a cinq ans, si l'hypothèse du suicide est retenue".

Chantal Sébire a absorbé des barbituriques

Le procureur a déclaré jeudi que la mère de 52 ans atteinte d'une maladie incurable et douloureuse a absorbé une "dose mortelle" de barbiturique.
Reste désormais à savoir comment elle s'est procuré le produit non délivré en pharmacie.

On connaît désormais les causes exactes de la mort de Chantal Sébire, décédée à l'âge de 52 ans le 19 mars dernier chez elle, en Côte d'Or, à Plombières-lès-Dijon. Le procureur de la République de Dijon a déclaré jeudi que cette mère de 52 ans, atteinte d'une maladie incurable et douloureuse, avait absorbé un barbiturique "à dose mortelle".

"Les analyses réalisées font état de la présence dans le sang d'une concentration toxique d'un barbiturique, le Pentobarbital, un produit d'origine vétérinaire, a-t-il indiqué. Le produit a été retrouvé en "grande quantité dans l'estomac de Mme Sébire, ce qui signifie qu'il a été absorbé par voie orale. Des traces de ce produit ont été retrouvées dans un verre et sur une cuillère" au domicile de la défunte. "Les concentrations observées sont de près de trois fois la dose mortelle de ce produit", a-t-il poursuivi, indiquant que "le surdosage de Pentobarbital constaté dans le sang de Mme Sébire (était) donc compatible avec son décès".

"Les conditions dans lesquelles Mme Sébire a pu entrer en possession de ce barbiturique font donc actuellement l'objet d'une enquête", a encore dit le magistrat, précisant que ce produit n'était pas délivré dans les pharmacies. "Le Pentobarbital est un barbiturique d'action rapide non utilisé ou d'une façon tout à fait marginale en milieu médical", a-t-il expliqué.

Chantal Sébire, qui souffrait depuis plusieurs années d'un esthesioneuroblastome, une tumeur incurable et potentiellement mortelle qui lui déformait le visage, avait sollicité le droit de recourir à l'euthanasie, qui lui avait été refusé.