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 Les comparutions immédiates critiquées

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nath
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MessageSujet: Les comparutions immédiates critiquées   Mer 12 Mar - 12:00

Selon une étude, elles durent en moyenne "29 minutes" et se soldent plus souvent qu'en correctionnelle par des mandats de dépôt.

Les comparutions immédiates devant les tribunaux se soldent plus souvent qu'en correctionnelle par des mandats de dépôt, au détriment de travaux d'intérêt général (TIG). C'est l'un des constats réalisés lors d'une étude effectuée par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLRD).

90 "observateurs citoyens" ont suivi 500 audiences de comparution immédiate de la 14ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon, de janvier à octobre 2007, pour dresser un rapport qui sera transmis aux élus, aux instances de l'Etat et aux magistrats, a expliqué mardi Me Alain Jakubowicz, président délégué du CLRD, lors d'une conférence de presse.

"Ce système ignore les victimes"

Selon cette étude, les prévenus jugés en comparution immédiate sont majoritairement des hommes, plutôt jeunes (38% ont moins de 25 ans), et 66% d'entre eux ont déjà été condamnés. Ils comparaissent durant "29 minutes" pour des délits comme des violences conjugales, conduites en état d'ivresse, caillassages de voitures de police, vente de drogue ou séjour irrégulier, a résumé Mireille Debard, coordinatrice de l'étude, notant que 331 des 500 prévenus ont été condamnés à de la prison ferme, dont 209 avec mandat de dépôt. "Le mandat de dépôt est la règle en comparution immédiate alors qu'il est rarissime en correctionnelle", a-t-elle souligné, regrettant que seuls 17 TIG, visant à éviter la récidive, aient été infligés. En revanche, "ceux qui repartent libre, on ne sait pas où ils vont, on ne se renseigne pas", déplore l'étude qui préconise "une exécution immédiate des obligations éducatives ou de soins".

"Ce système ignore les victimes, qui ne sont généralement pas prévenues de l'audience", a regretté Me Jakubowicz. Le CLRD, présidé par le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb (PS), est composé d'élus de tout bord et d'une quarantaine d'associations et a pour objectif de veiller au respect de la dignité de la personne humaine.

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