Volvo lourdement condamné pour une défaillance de son système de freinage

Le constructeur suédois Volvo, poursuivi pour homicides et blessures involontaires, a été condamné jeudi à Saverne à 200.000 euros d'amende en raison de la défaillance des freins d'un véhicule, provoquant un accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999.

"En fournissant un véhicule dont le système d'assistance au freinage pouvait présenter une défectuosité inopinée et en s'abstenant d'informer les conducteurs d'une défaillance possible", Volvo "a commis une faute de négligence qui est une des causes" du drame, ont estimé les juges du tribunal correctionnel alsacien dans les attendus du jugement.

La société Volvo "était parfaitement consciente que le système d'assistance au freinage de ce type de véhicule n'était pas parfait puisqu'elle l'a modifié de manière mineure à plusieurs reprises", ont-ils jugé.

La condamnation va bien au-delà des réquisitions du ministère public qui avait réclamé lors du procès en novembre dernier une amende "dissuasive" de 150.000 EUR, en soulignant que la "cause indirecte" mais "certaine" du drame relevait d'une "défaillance du système de freinage" imputable au constructeur.

La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans qui a toujours assuré que les freins de la voiture ne répondaient plus, a pour sa part été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 EUR d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.

Le tribunal a souligné qu'elle n'avait "pas effectué les diligences normales attendues d'un conducteur placé dans la même situation" et a conclu que "la faute commise" par Mme Kohtz était "la cause directe du dommage".

La défaillance mécanique du véhicule ne l'exonère pas "de toute responsabilité pénale puisque c'est un événement toujours prévisible", insistent les juges. "Je suis un peu anesthésiée, mais l'essentiel, c'est que Volvo ait été condamné", a déclaré Catherine Kohtz, visiblement très émue, après l'énoncé du jugement.

Interrogé par l'AFP en Suède, un porte-parole du constructeur, Olle Axelson, a maintenu que les freins du véhicule n'étaient pas en cause dans l'accident de Wasselonne. "Les freins n'avaient aucun problème", a-t-il déclaré.

"C'est un accident tragique pour toutes les personnes impliquées", a-t-il ajouté. "Nous n'avons pas eu le temps d'étudier à fond le verdict et nous ne savons pas encore sur quelle base le tribunal nous a condamné ainsi que cette femme", a dit le porte-parole.

Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait mortellement fauché sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé. Lors du procès en novembre, le parquet avait demandé que le cas de Mme Kohtz soit considéré "avec humanité" mais requis six mois de prison avec sursis et six mois de suspension de permis en jugeant qu'elle était la "cause directe" du drame.

La légèreté de la condamnation de Catherine Kohtz a toutefois provoqué la colère de Cathy Antunes, qui a perdu son fils de 10 ans dans l'accident. "Ca fait huit ans qu'on attend ça: six mois avec sursis et 300 euros d'amende, c'est la honte!", a-t-elle lâché devant la presse, estimant qu'elle et sa famille avaient "tout perdu".

Conformément aux réquisitions du ministère public, le tribunal a mis hors de cause le concessionnaire et a constaté l'extinction de l'action publique envers Volvo France, absorbé par le groupe Ford et qui n'a juridiquement plus d'existence.