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 Arche de Zoé

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nath
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MessageSujet: Arche de Zoé   Ven 7 Mar - 18:53

Grâce sous conditions pour les six Français

Le président tchadien veut trouver d'abord "une solution" pour l'indemnisation des familles des enfants tchadiens avant d'accorder son pardon, qui pourrait intervenir dans "moins d'un mois".
Après la conversion de leur peine en huit années de prison, les six Français ont demandé la grâce du président Deby, seule possibilité de libération rapide.


Les autorités françaises ont salué vendredi l'intention du président tchadien Idriss Deby Itno de gracier dans "moins d'un mois" les membres de l'Arche de Zoé, après avoir "trouvé une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants tchadiens. Pour le président Deby toutefois, le versement des dommages et intérêts, d'un montant de 4,12 milliards de francs CFA, soit 6,3 millions d'euros, auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne, reste à l'heure qu'il est "une question qui reste sans réponse".

"J'en ai parlé avec le président Sarkozy. Il m'a dit qu'il allait nous assister", a assuré le président tchadien. Mais les autorités françaises ne semblent pas avoir encore trouvé cette fameuse "solution". Concernant la mesure en faveur des condamnés, le porte-parole de la présidence française David Martinon s'est félicité : "Nous ne pouvons que nous réjouir. Ce droit de grâce n'appartient qu'à lui aux termes de la Constitution tchadienne", a-t-il souligné. Mais concernant le versement des dommages et intérêts : "Pour ce qui est de cette somme, ce n'est pas l'Etat français qui a été condamné, ce n'est pas à lui de se substituer", a estimé David Martinon, ajoutant qu'il n'était "pas en mesure de répondre" à la question de savoir si les membres de l'Arche de Zoé allaient payer.

Sur la même ligne, le ministre du Budget, Eric Woerth, estime que l'Etat français n'a pas à payer les dommages et intérêts auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne. "C'est un sujet que nous allons évoquer avec la justice" mais qui "ne concerne pas directement l'Etat", a-t-il déclaré sur LCI. "Ce n'est pas au gouvernement de payer, et en même temps, il faudra trouver une solution", a quant à lui estimé le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

Les six membres de l'association française ont été condamnés le 26 décembre par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants depuis l'est du Tchad vers la France, où les attendaient des familles d'accueil. L'Arche de Zoé présentait à tort les enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise en guerre civile. Conformément à un accord bilatéral, les condamnés ont été transférés le 28 décembre en France, où la justice a prononcé une peine de substitution de huit ans de prison. Les six Français ont alors demandé la grâce du président Deby, seule possibilité de libération rapide. Le 7 février, après une attaque rebelle repoussée in extremis avec l'aide de la France, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt" à "pardonner" aux membres de L'Arche de Zoé, précisant qu'une grâce pourrait intervenir rapidement.

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MessageSujet: Re: Arche de Zoé   Sam 8 Mar - 20:20

Grâce sous conditions pour les six Français

Le président tchadien veut trouver d'abord "une solution" pour l'indemnisation des familles des enfants tchadiens avant d'accorder son pardon, qui pourrait intervenir dans "moins d'un mois".
Après la conversion de leur peine en huit années de prison, les six Français ont demandé la grâce du président Deby, seule possibilité de libération rapide.


Les autorités françaises ont salué vendredi l'intention du président tchadien Idriss Deby Itno de gracier dans "moins d'un mois" les membres de l'Arche de Zoé, après avoir "trouvé une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants tchadiens. Pour le président Deby toutefois, le versement des dommages et intérêts, d'un montant de 4,12 milliards de francs CFA, soit 6,3 millions d'euros, auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne, reste à l'heure qu'il est "une question qui reste sans réponse".

"J'en ai parlé avec le président Sarkozy. Il m'a dit qu'il allait nous assister", a assuré le président tchadien. Mais les autorités françaises ne semblent pas avoir encore trouvé cette fameuse "solution". Concernant la mesure en faveur des condamnés, le porte-parole de la présidence française David Martinon s'est félicité : "Nous ne pouvons que nous réjouir. Ce droit de grâce n'appartient qu'à lui aux termes de la Constitution tchadienne", a-t-il souligné. Mais concernant le versement des dommages et intérêts : "Pour ce qui est de cette somme, ce n'est pas l'Etat français qui a été condamné, ce n'est pas à lui de se substituer", a estimé David Martinon, ajoutant qu'il n'était "pas en mesure de répondre" à la question de savoir si les membres de l'Arche de Zoé allaient payer.

Sur la même ligne, le ministre du Budget, Eric Woerth, estime que l'Etat français n'a pas à payer les dommages et intérêts auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne. "C'est un sujet que nous allons évoquer avec la justice" mais qui "ne concerne pas directement l'Etat", a-t-il déclaré sur LCI. "Ce n'est pas au gouvernement de payer, et en même temps, il faudra trouver une solution", a quant à lui estimé le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

Les six membres de l'association française ont été condamnés le 26 décembre par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants depuis l'est du Tchad vers la France, où les attendaient des familles d'accueil. L'Arche de Zoé présentait à tort les enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise en guerre civile. Conformément à un accord bilatéral, les condamnés ont été transférés le 28 décembre en France, où la justice a prononcé une peine de substitution de huit ans de prison. Les six Français ont alors demandé la grâce du président Deby, seule possibilité de libération rapide. Le 7 février, après une attaque rebelle repoussée in extremis avec l'aide de la France, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt" à "pardonner" aux membres de L'Arche de Zoé, précisant qu'une grâce pourrait intervenir rapidement.

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