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 Note2be.com

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nath
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MessageSujet: Note2be.com   Lun 3 Mar - 20:28

Pas de noms de profs sur le site Note2be.com

Note2be.comLa justice a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site, qui propose aux élèves de noter leurs enseignants.
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a "pris acte avec satisfaction" de cette décision.


Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site "note2be.com", qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci. La justice enjoint la société éditrice "de suspendre ,sur le site www.note2be.com, l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision.

Lundi dernier, l'audience avait mis aux prises, d'un côté les avocats du site ouvert le 29 janvier et de son créateur, Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris, de l'autre ceux du Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et d'une cinquantaine d'enseignants.

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a pour sa part exprimé sa "satisfaction". Dans un communiqué, il "réaffirme son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet". Le Snalc-Csen, syndicat d'enseignants du secondaire, s'est dit satisfait de la décision.

Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond : la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression. La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars sur ce site qui a suscité un très vif émoi dans la communauté éducative.

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MessageSujet: Re: Note2be.com   Lun 3 Mar - 20:30

Note2be.com va faire appel

Note2be.comUn appel en référé n'étant pas suspensif, le site qui propose aux élèves de noter leurs profs doit tout de même retirer les noms des enseignants.
En revanche, la notation d'un établissement est toujours possible sur ce site. "Nous sommes bien décidés à nous battre", a dit le co-fondateur de Note2be. Le ministre de l'Education a salué la décision de justice de lundi.


Quelques heures après la décision du tribunal des référés, qui a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site "note2be.com" (site qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci), le site et l'un de ses co-fondateurs, Stéphane Cola, ont annoncé qu'ils allaient "faire appel en référé".

"Nous sommes bien décidés à nous battre", a affirmé Stéphane Cola, qui s'est dit "surpris" par cette "étrange" décision "car on pensait qu'en droit, on l'emporterait". "Elle (la décision, ndlr) est contraire à l'évolution d'internet. Nous espérons que la décision en appel sera plus conforme à ce qui se fait partout ailleurs hors de France."

"Il y a eu un tel mouvement lors du lancement de notre site que si l'on devait le fermer, je ne donnerais pas trois jours avant que quelqu'un ouvre un site sur le même principe, en s'installant par exemple à l'étranger", a estimé Stéphane Cola. L'un de ses avocats a en outre précisé que "la même question de droit, à savoir la balance entre l'intérêt des professeurs --celui de ne pas voir leurs noms cités-- et l'intérêt des élèves --qui ont droit de s'exprimer tout au long de leur scolarité--, posée en Allemagne, a été tranchée en faveur d'un site internet allemand similaire (‘spickmich.de'), sur le fondement des mêmes textes que ceux applicables en France".

Un appel en référé n'étant pas suspensif, "note2be.com" a 48 heures, à partir de la signification de la décision --vraisemblablement lundi soir ou mardi-- pour "suspendre" l'utilisation et l'affichage "de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement", y compris sur le forum de discussion. En revanche, la notation d'un établissement est toujours possible sur ce site, "mais cela comporte beaucoup moins d'intérêt pour un élève", a relevé le secrétaire générale du Snes-FSU, l'un des plaignants, qui s'est félicité de la décision de justice. De ce fait, selon elle, "le site devrait s'éteindre de sa belle mort".

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a lui aussi exprimé sa "satisfaction". Dans un communiqué, il "réaffirme son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet". Le Snalc-Csen, syndicat d'enseignants du secondaire, s'est aussi dit satisfait de la décision.

La justice a enjoint lundi matin la société éditrice "de suspendre ,sur le site www.note2be.com, l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision. En cas de non-application de la décision, Note2Be.com devra acquitter 1.000 euros par jour.

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MessageSujet: Re: Note2be.com   Ven 7 Mar - 18:43

La Cnil dit non au site Note2be.com

Note2be.comAu regard de la protection des données personnelles, la Cnil considère que le site de notation des professeurs est "illégitime".
La commission a toutefois décidé de ne pas infliger de sanction au site puisqu'une décision de justice a récemment interdit au site de publier des données nominatives.


Trois jours seulement après la décision du tribunal des référés de supprimer toutes les données nominatives du site, c'est au tour de la Cnil de se prononcer sur le site de notation des professeurs Note2be.com. Et pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le site "est illégitime au regard de la loi informatique et libertés", c'est-à-dire "au regard de la protection des données personnelles".

La commission ajoute toutefois que "le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris ayant suspendu", lundi, "l'utilisation de données nominatives" sur ce site, "il n'apparaît plus utile en l'état à la Cnil, de faire usage de son pouvoir de sanction". En revanche, elle "se réserve la possibilité d'user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté".

Vendredi, Stéphane Cola, l'un des fondateurs du site, a fustigé une "réglementation française archaïque et contraignante" et assuré que son site "ne mourrait pas". La Cnil avait été saisie de 17 plaintes et de 160 signalements d'enseignants au sujet de ce site controversé qui avait suscité un vif émoi dans la communauté éducative. Lundi, le tribunal des référés avait enjoint la société éditrice "de suspendre sur le site www.note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion. Le site et l'un de ses co-fondateurs, Stéphane Cola, avaient manifesté leur intention de faire appel.

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