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 Eric Breteau mis en examen dans l'enquête française

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MessageSujet: Eric Breteau mis en examen dans l'enquête française   Mer 13 Fév - 22:17

Le président de l'association Arche de Zoé a été mis en examen mercredi, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France".
Dans ce volet français de l'affaire, trois membres de l'association ont déjà été mis en examen.



Il est le 4e à être mis en examen dans le volet français sur les activités de l'Arche de Zoé. Le président de l'association, Eric Breteau, a été mis en examen mercredi, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", a annoncé une source judiciaire. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres protagonistes de l'affaire, comme l'avait requis le parquet. Il est également poursuivi pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

Eric Breteau, qui purge en France une condamnation de la justice tchadienne pour tentative d'enlèvement d'enfants, avait été placé en garde à vue et était entendu depuis mardi matin par les policiers de la brigade des mineurs. Des six membres de l'association condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés, peine transformée en France en huit ans de prison, il était le seul à ne pas avoir encore été entendu dans le cadre de l'enquête française en raison de son état de santé. Le président de l'association menait alors une grève de la faim et était incarcéré à l'hôpital de la prison de Fresnes.

L'infirmière et le logisticien ont le statut de témoin assisté

Dans le volet français de l'affaire, procédure qui vise des démarches engagées par l'association française avant le départ au Tchad, Emilie Lelouch, 31 ans, compagne d'Eric Breteau, le médecin Philippe Van Winkelberg, 48 ans, et le logisticien Alain Péligat, 56 ans, ont déjà été mis en examen. L'infirmière Nadia Merimi et l'autre logisticien de l'association, Dominique Aubry, ont, pour leur part, été placés sous le statut de témoin assisté.

L'association a obtenu des sommes de plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, limitrophe du Tchad. Certaines familles ont déposé plainte. Eric Breteau, 37 ans, avait déjà été interrogé en août dernier à la Brigade de protection des mineurs, dans le cadre d'une enquête préliminaire. Il avait alors reconnu sur procès-verbal avoir été averti du caractère illégal de ces démarches.

Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil". Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes, ils ont vu leur peine traduite en droit français, en janvier. Dans le volet tchadien de l'affaire, leur sort pourrait se résoudre à la fin du mois de février, à la faveur d'un voyage que Nicolas Sarkozy envisage de faire au Tchad, selon des sources proches du dossier. Le président tchadien Idriss Deby, que la France a soutenu face à la rébellion tchadienne la semaine passée, a alimenté jeudi l'espoir d'une grâce prochaine, indiquant publiquement être "prêt à pardonner" "si le gouvernement français en fait la demande". Des demandes transmises dès le lendemain à l'ambassade de France à N'Djamena par les avocats des membres de l'Arche de Zoé.

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