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 Conduite sans permis : les véhicules seront confisqués

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nath
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MessageSujet: Conduite sans permis : les véhicules seront confisqués   Mer 13 Fév - 22:10

Le gouvernement a annoncé mercredi le renforcement des contrôles et sanctions pour lutter contre l'insécurité routière, avec l'alcoolémie en ligne de mire.


Le Premier ministre a présenté mercredi des mesures pour renforcer la sécurité routière. En ligne de mire de ce plan : l'alcool au volant, qui a causé la mort de 1.241 personnes en 2007. François Fillon a ainsi annoncé que tout conducteur sans permis ou en récidive d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de vitesse verra son véhicule confisqué.

A l'issue d'un Comité interministériel de sécurité routière (CICR), François Fillon a précisé par ailleurs que tout conducteur à nouveau condamné pour conduite en état d'ivresse aurait dorénavant obligation de circuler dans un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage, pour une durée déterminée. Ces dispositifs anti-démarrage seront systématiquement installés sur les autocars de transport scolaire à compter de la rentrée 2009. Cette mesure est à l'étude pour les autres autocars.

Lutter contre "le trafic de points"

Des éthylotests électroniques seront installés à la sortie des discothèques et le gouvernement veut interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service. Les premiers tests salivaires pour dépister l'usage de stupéfiants seront disponibles l'été prochain.

Au 31 décembre 2007, 1.858 radars étaient en service sur les routes françaises. Cinq cents nouveaux radars par an seront installés d'ici à 2012. Outre le respect des limitations de vitesse, ils contrôleront aussi le respect des feux rouges, des distances de sécurité dans les tunnels.

Pour lutter contre le "trafic de points" - lorsque des conducteurs verbalisés désignent des tierces personnes ou achètent illégalement des points à d'autres conducteurs -, une incrimination pénale spécifique sera créée. L'achat ou la vente de points sera passible de six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Cette peine sera portée à 12 mois de prison et 30.000 euros d'amende si les faits sont commis via internet ou par publicité. Par ailleurs, la rétention du permis de conduire sera désormais automatique en cas d'homicide involontaire. Le préfet disposera d'un délai de 72 heures après rétention du permis pour prononcer ou non une suspension administrative jusqu'à six mois.

En 2007, 4.615 morts sur les routes

Des mesures spécifiques sont instaurées pour les personnes les plus exposées au risque routier : les jeunes de 15 à 24 ans, les conducteurs de deux-roues et les cyclistes. Le port d'un gilet rétro-réfléchissant deviendra obligatoire la nuit en dehors des agglomérations pour les cyclistes à partir du 1er septembre. Une campagne nationale sera lancée afin d'inciter au port du casque à vélo, notamment pour les enfants de moins de 11 ans. Un comité interministériel de sécurité routière sera consacré à la mi-2008 aux jeunes conducteurs (27% des tués sur les routes alors qu'ils représentent 13% de la population).

L'objectif du gouvernement est de passer sous la barre des 3.000 morts sur les routes d'ici à 2012, de diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive, de diviser par trois le nombre des jeunes tués sur les routes et par deux le nombre des conducteurs de deux-roues tués. En 2007, 4.615 personnes ont été tuées sur les routes françaises.

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