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 11-Septembre: six responsables présumés risquent la peine de mort

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MessageSujet: 11-Septembre: six responsables présumés risquent la peine de mort   Mar 12 Fév - 20:05

Six hommes soupçonnés d'être directement liés aux attentats du 11-Septembre, dont le cerveau présumé des attaques, Khaled Cheikh Mohammed, ont été inculpés lundi et pourraient être condamnés à la peine capitale lorsqu'ils seront jugés par un tribunal spécial à Guantanamo.


Les six membres présumés d'Al-Qaïda, actuellement détenus sur la base américaine de Guantanamo, sont poursuivis notamment pour conspiration, meurtre, terrorisme et soutien matériel au terrorisme, a annoncé le conseiller militaire du Pentagone, chargé des poursuites judiciaires, Thomas Hartmann.

Selon M. Hartmann, les procureurs ont demandé qu'ils soient jugés conjointement par un tribunal militaire d'exception et qu'ils soient passibles de la peine capitale. Si Susan Crawford, la juge en charge de ce dossier, accède à cette requête, la peine de mort pourrait être appliquée en cas de condamnation.

Instaurés il y a plus de 6 ans par le président Bush pour juger les prisonniers de la "guerre contre le terrorisme", invalidés par la Cour suprême mais rétablis par le Congrès, les tribunaux militaires d'exception sont si contestés qu'aucun réel procès n'a encore eu lieu.

Et l'administration américaine a reconnu cette semaine avoir soumis Khaled Cheikh Mohammed à des techniques d'interrogatoires considérées par certains comme de la torture, ce qui pourrait encore compliquer la procédure.

Les organisations de défense des droits de l'Homme ont aussitôt dénoncé ces inculpations, relançant la polémique sur ces tribunaux d'exception et les méthodes d'interrogatoire des renseignements américains.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), a dénoncé ces tribunaux comme étant "illégaux, inconstitutionnels et une perversion de justice" et a affirmé que "des exécutions basées sur des procès secrets et des preuves obtenues sous la torture appartiennent à un autre siècle".

L'organisation de défense des libertés ACLU a également dénoncé la volonté de requérir la peine capitale, "malgré un système de (tribunaux militaires) défaillants qui n'a pas jugé un seul cas à ce jour".

"Pouvoir exécuter quelqu'un avec des preuves obtenues grâce (à la technique du) simulacre de noyade, ou après des périodes prolongées de privation de sommeil (...) n'est pas une réponse", a renchéri une responsable de l'organisation Human Rights Watch.

Quant à Amnesty international, elle appelle la communauté internationale à "inciter les Etats-Unis à renoncer à ces tribunaux militaires et à mener des procès devant des tribunaux indépendants et impartiaux, sans avoir recours à la peine de mort".

Outre Khaled Cheik Mohammed qui s'est auto-désigné comme le cerveau des attentats qui ont fait près de 3.000 morts en 2001, M. Hartmann a identifié les cinq autres inculpés comme Wallid ben Attash, Ramzi ben al-Shaiba (Bien: al-Shaiba), Ali Abd al-Aziz Ali, Mustafa Ahmed Al Hawsawi, et Mohammed al-Qahtani.

Par ailleurs, deux autres détenus, soupçonnés d'avoir travaillé pour le chef d'Al-Qaïda Oussama Ben Laden, ont aussi été inculpés vendredi, signe d'une accélération des procédures devant les tribunaux spéciaux à l'approche de la fin de mandat du président Bush en janvier 2009.

Mais la Cour Suprême doit se prononcer dans les prochains mois sur un recours concernant les droit des prisonniers de Guantanamo, ce qui pourrait ouvrir la voie à une multitude de nouvelles plaintes et retarder encore les procédures.

Pour l'instant, le premier détenu concerné est Omar Khadr, un Canadien accusé de soutien au terrorisme, dont le procès doit s'ouvrir début mai.

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