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 Premier pas vers un nouveau procès Deperrois ?

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nath
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MessageSujet: Premier pas vers un nouveau procès Deperrois ?   Lun 11 Fév - 20:14

La commission de révision, statuant sur la demande de cet entrepreneur condamné dans l'affaire de la Josacine empoisonnée, ordonne un complément d'information.
Sorti de prison en 2006 après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle, il a passé 12 ans derrière les barreaux et clame toujours son innocence.


Près de quatorze ans après les faits, dont douze passés derrière les barreaux, Jean-Marc Deperrois clame toujours son innocence. Et il espère un nouveau procès. La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation lui en laisse l'espoir : après le rejet de sa première requête déposée en 2001, cette fois, elle a ordonné un complément d'information. Son avocate, Me Valérie Rosano, s'est aussitôt réjouie de ce "premier pas" vers la révision. Un des membres de la commission va désormais se pencher sur le dossier et pourra, s'il l'estime nécessaire, faire réaliser de nouvelles expertises. La commission de révision devra alors statuer une nouvelle fois sur la demande du condamné et, le cas échéant, saisir la cour de révision.

LES FAITS
Le 11 juin 1994, Emilie Tanay, une fillette de 9 ans, décède au domicile des Tocqueville, à Gruchet-le-Valasse, en Seine-Maritime. Elle a été empoisonnée par du cyanure présent dans un flacon de Josacine, un antibiotique, posé sur une table de la maison.

L'ARRESTATION DE JEAN-MARC DEPERROIS
Les enquêteurs excluent rapidement la thèse de l'accident domestique. Surtout, l'expertise conclut que le cyanure mortel provient du même lot que celui acheté par Jean-Marc Deperrois un mois avant les faits pour les besoins de son entreprise, installée à quelques mètres du domicile des Tocqueville. L'industriel cache tout d'abord cette acquisition aux gendarmes, puis admet s'être débarrassé du poison avant que la mort de l'enfant ne soit connue. Il est incarcéré le 27 juillet 1994.
L'accusation estime que Jean-Marc Deperrois serait entré par la fenêtre de la maison et aurait empoisonné le sirop qu'il croyait destiné à Jean-Michel Tocqueville, le mari de sa maîtresse Sylvie Tocqueville.

LE PROCÈS
Le 25 mai 1997, les jurés de la Cour d'assises de Seine-Maritime retiennent la thèse du crime passionnel manqué. Ils condamnent Jean-Marc Deperrois à vingt ans de prison. Il en sortira au bout de 12 ans, bénéficiant d'une mesure de libération conditionnelle.

LES DEMANDES DE RÉVISION
Les avocats de Jean-Marc Deperrois déposent une première requête en 2001. Leur principal argument : Robert Rosset, professeur de chimie et expert près la Cour de cassation, estime que ses trois collègues nommés par le juge d'instruction n'ont pas analysé dans les règles le flacon empoisonné. En conséquence, leurs rapports ne sont pas "probants scientifiquement". Mais cette requête est rejetée en décembre 2002.
Une nouvelle demande de révision est déposée en 2005 : cette fois-ci, la défense de Jean-Marc Deperrois dit s'appuyer sur une nouvelle expertise. Selon elle, cet "élément nouveau" est "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité" du chef d'entreprise. L'audience devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a eu lieu le 26 novembre dernier.

ET MAINTENANT ?
Le rôle de filtre joué par la Commission de révision laisse trois possibilités :
- un rejet de la requête.
- un supplément d'enquête.
- la transmission du dossier à la Cour de révision. Composée d'une trentaine des plus hauts magistrats de la Cour de cassation, elle réexaminerait alors le dossier, pour décider d'organiser ou non un second procès.

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