ici on discute de tout et de rien
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Mini-motos : vers des conditions de vente et d'usage durcies

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nath
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin Nombre de messages : 1388
Age : 34
Localisation : Bourg Les Valence (Drôme)
Emploi/loisirs : conseiller clientèle, séries tv, internet, jeux
Humeur : bof
Date d'inscription : 25/01/2008

MessageSujet: Mini-motos : vers des conditions de vente et d'usage durcies   Mer 6 Fév - 20:02

Les députés ont décidé mardi, à l'unanimité, de durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, notamment à l'égard des mineurs.
Une saisie des engins est notamment prévue en cas de récidive pour utilisation illégale. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps.


Ces deux-roues interdits sur la voie publique, très prisés par les mineurs, ont été à l'origine d'une série d'accidents parfois mortels en France. Les nuisances sonores et environnementales exaspèrent en outre nombre d'habitants des quartiers populaires. Les députés ont adopté mardi, à l'unanimité, la proposition de loi sur "la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés".

Le texte durcit les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, notamment à l'égard des mineurs. Le débat sur ce texte s'est déroulé dans un contexte quasi-consensuel et a été voté par tous les groupes, en dépit de réserves socialistes, qui ont critiqué une certaine précipitation. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps.

Confiscation de l'engin en cas de récidive

Selon le rapporteur de ce texte, l'UMP Sébastien Huyghe, le nombre de mini-motos en France est estimé entre 30.000 et 40.000 et celui des quads à 10.000. Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de qualité. Il ajoute que mini-motos et quads "ne peuvent pas être vendus, cédés ou loués à titre gratuit à des mineurs".

Le second article précise que l'utilisation de ces types de véhicules est interdite en dehors des terrains adaptés à cette pratique ainsi qu'aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d'une activité sportive agréée. Le texte prévoit également la confiscation de l'engin en cas de récidive pour utilisation illégale.

Selon le rapport, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation et impliquant des mini-motos ont été enregistrés en 2004 et 2005. 61% des personnes accidentées étaient des enfants de moins 10 ans. Disponibles sur le net, parfois même en kit, ces engins sont utilisés à tort comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique. Destinées à l'origine à l'apprentissage du cross par les enfants, les mini-motos font l'objet d'une "utilisation dévoyée depuis l'apparition d'une nouvelle génération de mini-motos produites à l'étranger et vendues à bas prix" (à partir de 100 euros), selon le rapporteur.



Le texte sur la sécurité des manèges définitivement adopté
Le Sénat a également adopté mardi à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture mardi la proposition de loi UMP sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement. Initialement déposée par le sénateur UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction", à l'origine de plus d'une centaine d'accidents corporels en France au cours des 15 dernières années. Elle stipule que les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Autre disposition phare, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes".

_________________
"Nul ne s'est jamais perdu dans le droit chemin" Goethe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Mini-motos : vers des conditions de vente et d'usage durcies
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» pb suppression conditions de vente / résolu
» Mini jumbo TACOMA koa massif+étui 1300 Euros EDIT PHOTOS
» Vends Apple Mac mini MB463F/A (VENDU)
» VEND MINI IMPRIMANTE PHOTO HP 385
» Mini figurines NECA HeroClix bientôt en vente

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Entre nous :: Discussion générale :: Actualités Divers-
Sauter vers: