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 Une fillette poursuivie devant un tribunal pour infractions routières

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Kaolla
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MessageSujet: Une fillette poursuivie devant un tribunal pour infractions routières   Ven 25 Jan - 14:21

Une fillette poursuivie devant un tribunal pour infractions routières


C'est en revenant de l'école sur un mini-quad sous la surveillance de son père, qu'une fillette de neuf ans a été verbalisée pour se trouver dans une situation "absurde", selon son avocat, puisqu'elle est convoquée au tribunal de police d'Evry pour des infractions routières.

Le 27 novembre 2006, la conductrice en herbe, qui habite Champcueil, un village de l'Essonne, rentre chez elle avec son père qui marche quelques mètres derrière.

L'engin n'est pas homologué pour circuler sur la voie publique et la fillette ne porte pas de casque. Père et fille en seront quitte pour un avertissement d'un policier municipal.

Le lendemain, la scène se reproduit. Cette fois, la fillette est casquée. Mais l'agent verbalise les infractions constatées sur les deux jours.

La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. "Si on court, on le dépasse", explique le père, qui dispose d'une télécommande qui permet de couper le moteur à distance.

"Je ne vois pas en quoi ça dérange. Même les gendarmes ne me disent rien", souffle-t-il, affirmant que "la petite est traumatisée". "Elle a eu peur. Elle s'est mise à pleurer", confie-t-il.

"J'ai averti une première fois. Mais ça s'est reproduit le lendemain", explique le fonctionnaire de police municipale.

"Sans verbaliser à tout va, je dois faire respecter un minimum la loi", déclare-t-il.

Quatre infractions sont ainsi visées: circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

Selon l'avocat de la famille, Jean-Sébastien Tesler, il est impossible de poursuivre sa cliente âgée de 8 ans au moment des faits. Son discernement, mentionné par l'article 122-8 du code pénal, ne peut être retenu, selon lui. Pas plus que le postulat selon lequel "nul n'est n'est censé ignorer la loi".

Une première audience a eu lieu le 17 janvier. "J'ai vu un froncement de sourcil du juge", relate Me Tesler, "mais l'officier du ministère public a poursuivi". Celui-ci "doit avoir un rôle de filtre. Mais il ne filtre rien du tout!", s'étonne l'avocat.

Le dossier a été renvoyé au 17 avril. Me Tesler a indiqué que sa cliente "ne se présentera pas" car "elle sera à l'école".

Selon le procureur d'Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l'objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront "abandonnées" car il y a eu "une erreur d'appréciation" du ministère public.

Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.

L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou! On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable."
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